Conditions Générales d'Utilisation

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Article 2 : Mentions légales

L’édition du site CAB47.fr est assurée bénévolement par un proche de la société Centre Auto Bazeillais (CAB47) joignable à l’adresse alain.b47@orange.fr , sous la responsabilité directe du gérant de cette société.

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Article 3 : Accès au site

Le site est accessible, gratuitement, depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

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Article 4 : Collecte des données

Le site CAB47.fr ne comporte aucun espace client et ne nécessite donc aucun compte utilisateur.

Le site CAB47.fr ne contient pas non plus de formulaire.

Ainsi, le site CAB47.fr ne collecte et ne traite aucune information concernant l’Utilisateur.

Article 5 : Cookies

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Article 6 : Propriété intellectuelle

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La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 7 : Responsabilité

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Article 8 : Liens hypertextes

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Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.